L'obligation d'information doit s'appliquer en toutes circonstances hormis dans les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité
...par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Trouver ici l'information sur le procès classe-action contre Sanofi-Aventis, le fabricant du somnifère Ambien (stilnox) (marque de fabrique pour le zolpidem) (traduction google, pour anglais: clic sur affichez la page original)
UN HOMME D'AFFAIRES qui prenait un tranquillisant prescrit poursuit le fabricant de la drogue pour £3.5 million, se réclamant du fait que cela a impliqué l'effondrement de ses entreprises commerciales
le médecin conseil ne contrôle pas les malades, il contrôle les médecins traitants, et plus précisément leurs prescriptions médicales
EN CAS DE PRESCRIPTION SUR DU LONG TERME JE VOUS CONSEILLE DE PORTER PLAINTE CONTRE VOTRE MEDECIN et VOTRE MEDECIN CONSEIL SECU EN CHARGE DU CONTROLE DES PRESCRIPTIONS AU PENAL. (uniquement si vous avez un expert médical spécialisé en empoisonnement de votre coté)